Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Highland Whispers
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Highland Whispers, auprès de clients particuliers et professionnels.
Highland Whispers propose des vêtements, bijoux et accessoires inspirés de l'Écosse.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant la validation de son achat.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : Highland Whispers
Identité du vendeur : Rionet Angéline
Numéro SIREN/SIRET : [À compléter après immatriculation]
Adresse professionnelle : rue Louis Leygue, 01000 Bourg-en-Bresse, France
Contact : angelrionet@gmail.com
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches descriptives.
Les photographies sont destinées à représenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises selon le régime fiscal du vendeur.
Les prix affichés sont identiques pour les particuliers et les professionnels.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commandes et paiement
Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Le paiement s'effectue au moyen des solutions sécurisées proposées lors du passage de commande.
La commande donne lieu à une confirmation par courrier électronique.
Article 6 – Précommandes
Certains produits, notamment les T-shirts Highland Whispers, peuvent être proposés en précommande.
Les produits concernés sont clairement identifiés sur leur fiche descriptive.
Les précommandes sont expédiées sous 15 jours ouvrés maximum après confirmation de la commande, auxquels s'ajoute le délai de transport annoncé.
En cas de retard, le client est informé et conserve les droits prévus par la législation applicable.
Article 7 – Livraison
Highland Whispers propose la livraison en France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg et aux Pays-Bas.
Les modes de livraison, frais applicables et informations relatives aux délais sont communiqués avant la validation de la commande.
Les conditions détaillées figurent dans la Politique d'expédition de la boutique.
Pour les clients consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés lors de leur prise de possession physique, conformément aux règles applicables.
Article 8 – Droit de rétractation des consommateurs
Sauf exception légale, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sous réserve de l'information préalable prévue par la loi.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, y compris concernant les frais de livraison standard initiaux.
Les clients professionnels ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sous réserve des dispositions légales particulières applicables.
Article 9 – Produits défectueux et garanties
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Highland Whispers à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les frais nécessaires à la mise en conformité d'un produit sont pris en charge par le vendeur conformément à la loi.
Article 10 – Responsabilité
Highland Whispers s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
Article 12 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Highland Whispers par courrier électronique.
Les consommateurs peuvent, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : [Coordonnées du médiateur à compléter avant ouverture des ventes]
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans d'autres pays lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.